Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les retards de versement des primes au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA), constatés par nombre d'éleveurs du département de Saône-et-Loire. Ces primes, composées d'une part communautaire et d'une part nationale, sont généralement versées dans le courant du mois d'octobre, à l'issue de la période de détention obligatoire des animaux sur l'exploitation. Il semblerait que l'OFIVAL n'ait pas mis en paiement la part nationale des primes de quelque 30 000 éleveurs français, reportant leur versement à 2005. Les éleveurs de Saône-et-Loire présentent une trésorerie ne permettant pas de tels délais, devant s'acquitter de leurs fermages, leurs annuités d'emprunt, etc. De plus, le report de versement de ces primes d'une année à l'autre entraînera vraisemblablement des conséquences importantes en matière fiscale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend mettre en oeuvre afin que le versement des primes au maintien des troupeaux de vaches allaitantes intervienne au plus vite et quelles mesures fiscales il souhaite prendre pour que les éleveurs qui auront perçu leurs primes 2004 en 2005 ne soient pas doublement pénalisés.