Réponse publiée le 15 novembre 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les conséquences de la réforme de l'assurance maladie pour les étudiants et notamment de la mise en place du parcours de soins coordonné, incitant à la consultation d'un médecin traitant au préalable à celle d'un médecin spécialiste. Le ministre rappelle en premier lieu que le dispositif du médecin traitant permet de replacer le médecin de premier recours, lequel est principalement un généraliste, au coeur du système de soins. Le médecin traitant est celui qui connaît le mieux son patient. Le recours privilégié au médecin traitant permettra dans de nombreux cas à l'assuré d'être soigné d'emblée plus rapidement. Lorsqu'il l'estimera en revanche nécessaire, le médecin traitant adressera le patient vers un médecin spécialiste. Dans ce cadre, la consultation d'un médecin traitant préalablement à celle d'un médecin spécialiste n'est pas systématique : le patient étudiant, comme tout assuré social, pourra revoir ensuite ce second médecin sans repasser par son médecin traitant, dès lors qu'il respectera un parcours balisé par un protocole de soins ou par un plan de soins coordonnés, conclu entre son médecin traitant et un médecin spécialiste. Les règles du parcours de soins, fondées sur une logique médicale, s'appliqueront aux étudiants comme aux autres assurés. S'agissant de la dispense d'avance de frais, le ministre rappelle que de nombreuses dispositions réglementaires ou conventionnelles en prévoient l'application aux assurés sociaux, dont les étudiants. Il rappelle notamment les dispositions récentes de l'avenant n° 8 à la convention médicale du 12 janvier 2005 prévoyant d'appliquer le tiers payant aux personnes bénéficiant de revenus compris entre le plafond de la CMU et ce plafond majoré de 15 %.