Réponse publiée le 3 mai 2005

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux programmes des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) pour les personnes sourdes et malentendantes, notamment sur la capacité des adaptateurs permettant la réception de la TNT à afficher les sous-titres, et des magnétoscopes à les enregistrer. L'arrêté technique du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique terrestre et fixant les caractéristiques des signaux émis stipule que le codage des sous-titres doit être conforme à la norme européenne « ETS 300 743 », dite « DVB subtitling ». Ce format, plus riche que le télétexte, notamment en termes de caractères disponibles et de nombre maximal de lignes autorisé, est parfaitement adapté au codage des sous-titres à destination des sourds et malentendants. Les adaptateurs permettant la réception de la TNT commercialisés en France devront, en l'absence d'information contraire lors de l'achat, permettre de sélectionner et d'afficher ces sous-titres lorsqu'ils seront présents dans le signal reçu, ainsi que le prévoit l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception de la TNT. En revanche, l'enregistrement des sous-titrages par les magnétoscopes analogiques équipant aujourd'hui la plupart des foyers ne peut pas être garanti en raison de leur fonctionnement propre et des caractéristiques des signaux numériques. Toutefois, le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique devrait s'accompagner de nouvelles solutions techniques d'enregistrement permettant le sous-titrage à destination des sourds et malentendants.