Réponse publiée le 29 mars 2005

Étude de la fiscalité des départements de la région PACA sur les 15 dernières années :

1. Alpes de Haute-Provence Le département des Alpes-de-Haute-Provence a procédé a des évolutions assez marquées de sa fiscalité locale en début de période (avec notamment une hausse de près de 13 % en 1995). Les taux sont ensuite restés stables de 1997 à 2002, avant une augmentation de 15 % en 2003. Les taux sont restés stables en 2004.

2. Hautes-Alpes Après des évolutions marquées au début des années 1990 (environ 5 % sur l'ensemble des taux en 1990 et 15 % sur le taux de taxe d'habitation en 1991), les évolutions ont nettement ralenti en 1992 et 1993. Les taux sont ensuite restés stables en 1994 à 2001, avant des augmentations de 5 % en 2002 puis 9,5 % en 2003. Les taux sont restés stables en 2004.

3. Alpes-Maritimes La chronique des taux des Alpes-Maritimes est marquée par deux années : 1993 et 2001. En 1993, les taux des taxes « ménages » ont nettement augmenté (près de 20 % pour la TH et le FNB et 92 % pour le FB) ; à l'inverse, le taux de taxe professionnelle n'augmente que de 2 %. En 2001, les taux ont diminué de 12 à 13 %, hormis celui de la taxe sur le foncier bâti qui est resté stable. Les taux n'ont varié ni en 2002, ni en 2003, ni en 2004.

4. Bouches-du-Rhône En 1990 le département des Bouches-du-Rhône a augmenté de près de 10 % ses taux de fiscalité. Puis, de 1991 à 1997, le département a procédé chaque année à des hausses significatives de ses taux. De 1998 à 2003, les taux sont restés stables. On relève de nouveau une hausse marquée des taux en 2004 : 12,8 % pour la taxe d'habitation, 18,4 % pour le foncier bâti et 19,13 % pour la taxe professionnelle, alors que le taux du foncier non bâti reste stable.

5. Var Sur la période 1990-1994, l'ensemble des quatre taxes évoluent quasiment parallèlement, à un rythme moyen d'environ 2,5 % par an. Depuis 1995, le taux de la taxe professionnelle évolue très différemment des autres, avec notamment deux baisses en 1997 et 2001. À l'inverse, les taux « ménages » augmentent sur la période. Les augmentations constatées en 2002 et 2003 sur les taux « ménages » sont proches des moyennes nationales. Les taux sont restés stables en 2004.

6. Vaucluse La fiscalité du Vaucluse est très stable sur l'ensemble des quinze années, on note néanmoins une hausse des taux la première année de 3 % suivie d'une baisse de 4 % sur l'ensemble des taxes en 1991 et d'une forte baisse du taux de la taxe professionnelle en 2001 (10,70 %). Les taux sont restés stables sur les trois dernières années.