Réponse publiée le 3 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre délégué à l'industrie, relative à la collecte et au traitement des téléphones portables. Ces équipements, qui entrent dans la catégorie plus globale des produits électriques et électroniques, seront amenés, très prochainement, à être collectés sélectivement et traités de manière spécifique. Le Conseil et le Parlement européens ont adopté deux directives relatives l'une aux déchets des équipements électriques et électroniques, l'autre à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans ces équipements. Ces directives ont été publiées le 13 février 2003. La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques établit les grands principes de gestion de ces déchets, en particulier la reprise des déchets par les distributeurs lors de la vente d'un équipement neuf, et la responsabilité des producteurs pour les opérations d'enlèvement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement. Le texte européen fixe également des objectifs quantifiés de collecte (quatre kilogrammes par an et par habitant pour les déchets ménagers) et des objectifs quantifiés de valorisation et de recyclage gradués selon les catégories d'équipements et leur composition. Le texte européen impose ainsi d'atteindre, d'ici le 31 décembre 2006, des taux de valorisation compris entre 70 % et 80 % des déchets traités selon les catégories d'équipements. La transposition de ces textes en droit national a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes (producteurs, distributeurs, collectivités territoriales, entreprises du secteur des déchets, associations de consommateurs et de protection de l'environnement) en vue de l'élaboration d'un projet de décret. Ce dernier est actuellement soumis à l'avis des différentes instances consultatives. Sa publication devrait intervenir au mois de mai prochain. Ce dispositif permettra la mise en place d'une gestion plus satisfaisante de ces flux de déchets et améliorera de façon significative leur taux de valorisation.