Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur la dégradation des conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes qui délivrent des soins aux personnes bénéficiant de la CMU et de la CMU complémentaire. En effet, les chirurgiens-dentistes qui exercent dans des quartiers à forte densité de population bénéficiant de la CMU ou de la CMU complémentaire doivent soigner des patients dont l'hygiène bucco-dentaire est préoccupante et ils se plaignent de devoir aussi assurer la prise en charge des obligations administratives de ces patients en prenant le rôle d'assistantes sociales. Parallèlement, les tarifs prothétiques parfois inférieurs aux coûts et aux charges se superposent à des tarifs de soins conventionnels d'un niveau comparativement faible. L'ensemble des ces difficultés contraint les praticiens de certaines zones à adopter une organisation et des procédures techniques simplifiées en inadéquation avec les objectifs de la mise en place de la CMU. Dès lors, il l'interroge sur les possibilités d'une revalorisation et d'une actualisation du panier de soins CMUC et d'un accompagnement social qui favorise une responsabilisation des patients bénéficiaires. Il souligne que, faute de modernisation des conditions d'exercice des chirurgiens-dentistes délivrant des soins aux personnes bénéficiant de la CMU, il est à craindre que certaines zones connaissent une désertification professionnelle avec le déménagement de cabinets dentaires ou bien que certains chirurgiens-dentistes limitent leur participation au dispositif CMU. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.