Réponse publiée le 12 avril 2005

La société Eurotunnel a la charge de l'exploitation du tunnel sous la Manche en vertu du contrat de concession signé par les gouvernements français et anglais. Le gouvernement français, soucieux du maintien et du développement de l'exploitation du tunnel, est donc particulièrement attentif à l'évolution de la situation du concessionnaire. Il est indéniable que la situation financière d'Eurotunnel est difficile. Néanmoins, il convient de rappeler qu'en vertu du traité de Cantorbury, les concessionnaires ont l'entière responsabilité financière de la construction et de l'exploitation du tunnel. À ce titre, ni le gouvernement français ni le gouvernement anglais n'envisagent de recours à des fonds publics, qu'ils soient directs ou indirects. Par conséquent, les solutions aux difficultés financières d'Eurotunnel devront s'inscrire dans le cadre du contrat de concession et être trouvées au terme de négociations entre la société et ses partenaires industriels et financiers. Dans l'intérêt même d'Eurotunnel, le Gouvernement, qui est attaché au maintien de la plus grande neutralité sur ce dossier, considère qu'une solution négociée, prenant en compte de manière équitable et réaliste les intérêts des différentes parties, est vivement souhaitable. En tout état de cause, il veillera au respect des obligations de la concession, notamment en termes de sécurité, de sûreté et de continuité de l'exploitation.