Réponse publiée le 17 mai 2005

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la solidarité, de la santé et de la famille sur la séparation des personnes seules, dont l'état de santé nécessite l'hospitalisation, de leur animal de compagnie ainsi que sur la prise en charge des animaux ainsi privés de la protection de leur maître ou de leur maîtresse. En effet, les animaux domestiques ne peuvent pas être introduits dans l'enceinte de l'hôpital (art. R. 1112-48 du code de la santé publique) et il ne paraît pas souhaitable, pour des raisons évidentes d'hygiène et d'organisation des soins, de revenir sur cette disposition. Cependant, ils n'en sont pas pour autant toujours délaissés et abandonnés à eux-mêmes. Outre l'assistance que des voisins peuvent apporter en pareil cas et qu'il serait incomplet de ne pas relever, ces animaux peuvent être confiés à des pensions ou des associations de protection des animaux qui acceptent temporairement de les prendre en charge. À la suggestion de prévoir l'accueil des animaux de compagnie des patients dans des locaux spécifiquement aménagés dans l'enceinte des établissements publics de santé et par du personnel employé à cette fin, il est objecté qu'une telle disposition générerait des dépenses d'investissement et de fonctionnement qu'il n'est pas raisonnable d'envisager dans un contexte global de maîtrise budgétaire. En revanche, il pourrait être engagé une réflexion sur l'opportunité d'inciter les établissements publics de santé à conclure des conventions avec des associations locales susceptibles de proposer un accueil temporaire des animaux de compagnie des patients dans un refuge ou une famille d'accueil.