don de corps à la science
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri s'étonne auprès de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de la demande adressée par le centre de don du corps de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand à toutes les personnes inscrites dans le fichier de don de corps à la science. En effet, il est demandé aux donneurs de souscrire une assurance obsèques, devant garantir un capital de 765 euros minimum, et d'en désigner le centre comme premier bénéficiaire. Les dons sont nécessaires pour le développement de la science et une telle demande risque de détourner les donneurs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour éviter une telle situation.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
Faire don de son corps à la science, pour aider la recherche ou l'enseignement médical, est une démarche personnelle et volontaire qu'il convient de réaliser auprès de la faculté de médecine la plus proche de son domicile. Cette démarche ne dispense pas pour autant des frais d'obsèques qui sont attachés à tout décès. Le caractère désintéressé du don de corps à la science risquerait en effet de pâtir d'une prise en charge de l'ensemble de ces frais par la collectivité nationale ; on aurait alors une discontinuité entre le régime du don de corps et celui qui régit le don de tous les autres éléments et produits du corps humain et procède du principe de non-commercialité du corps.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005