Réponse publiée le 3 mai 2005

L'honorable parlementaire souhaite savoir si, à la lumière du rapport rédigé par M. Schwarz sur la production audiovisuelle et son financement, le Gouvernement souhaite prendre des mesures relatives à l'accroissement de la publicité à la télévision et sur sa répartition entre les chaînes publiques et privées. En effet, en matière publicitaire, M. Schwarz a proposé, d'une part, que les chaînes publiques puissent pratiquer une coupure publicitaire au sein de programmes diffusés après 20 heures qui ne sont pas qualifiés d'oeuvres (divertissements, magazines, émissions de plateau, etc.) et, d'autre part, que la durée des écrans publicitaires soit progressivement alignée sur celle des chaînes privées. Ces mesures n'ont pas été retenues par le Gouvernement car elles conduiraient à affaiblir la spécificité des chaînes de service public. En outre, les différentes chaînes de France Télévisions n'atteignent pas le plafond autorisé de volume de publicité diffusé et disposent donc d'une marge de progression à réglementation inchangée.