Réponse publiée le 12 juillet 2005

L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont mis en place, afin de pallier le fléchissement du nombre d'installations en agriculture. Ils viennent d'être renforcés. La dotation jeune agriculteur (DJA) est désormais versée en une seule fois. Les conditions des prêts bonifiés MTS-JA ont été améliorées. Ces mesures permettent chaque année, à près de 6 000 jeunes remplissant certaines conditions d'âge et de diplôme, de réaliser leur projet professionnel. Les installations dans le domaine ovin sont encouragées. Ainsi, le préfet à la possibilité de majorer le montant de la DJA attribuée au jeune agriculteur. Depuis la mise en place de cette mesure d'incitation, la proportion d'installations dans le domaine ovin a progressé de 20 %. Ces aides s'accompagnent d'avantages sociaux et fiscaux pendant les cinq premières années d'activité. En outre, avec la publication de la loi relative au développement des territoires ruraux, l'assiette des cotisations sociales ne prend plus en compte la DJA à compter du 1er janvier 2004. Les candidats à l'installation sont, par ailleurs, prioritaires au regard du contrôle des structures. Pour respecter cet objectif, les schémas directeurs départementaux des structures ont été renforcés. Pour une meilleure information sur les mouvements fonciers, les agriculteurs doivent déclarer à l'administration leur intention de cesser leur activité dix-huit mois avant leur départ à la retraite. Parallèlement, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitation à des jeunes, une aide à la transmission de l'exploitation (ATE) a été mise en place au profit d'agriculteurs âgés de cinquante-cinq à soixante-cinq ans qui louent leurs terres à des candidats à l'installation. En outre, le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) mis en place en 2003 et doté de 10 MEUR chaque année a été porté à 12 MEUR en 2005. Il permet de financer les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Ces programmes ont pour objectif d'accompagner financièrement l'installation des jeunes hors cadre familial et des jeunes réalisant un projet sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique, d'encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer leurs terres, bâtiments ou maison d'habitation à des candidats à l'installation et d'apporter un soutien technique aux agriculteurs au cours des premières années de leur installation. En outre, des actions de communication, d'animation et de repérage des exploitations devant se libérer peuvent être mises en oeuvre pour faciliter la transmission aux candidats à l'installation. Des incitations financières sont également prévues pour encourager les agriculteurs, prévoyant de cesser leur activité, à s'inscrire au répertoire départemental à l'installation afin d'engager les mises en relation entre cédants et candidats à l'installation le plus tôt possible. Au total, le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Cet effort sera poursuivi à l'avenir. En particulier, l'installation des jeunes agriculteurs et l'amélioration des conditions de transmission des exploitations en leur faveur font l'objet d'une attention particulière dans le cadre des mesures d'encadrement des futurs droits à paiement unique et de la loi d'orientation agricole qui a été présentée au conseil des ministres.