Réponse publiée le 15 mars 2005

Le département, en tant que collectivité territoriale, est administré par un conseil élu, dénommé « conseil général » par l'article L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales. Son président est, en conséquence, appelé par les articles L. 3122-1 et suivants du même code, « président du conseil général ». C'est donc cette dénomination qui doit être utilisée sur l'ensemble des actes émis par la collectivité départementale. Le président du conseil général qui préside l'assemblée départementale est par ailleurs l'organe exécutif du département. L'appellation de « président du département », bien que non légale, n'est donc pas étrangère à son objet. Dans ces conditions, il ne semble pas, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, que l'utilisation d'un titre ou d'une appellation, non conforme aux textes législatifs, entache à elle seule d'illégalité les actes qui seraient signés en cette qualité, dans la mesure où aucun des motifs (incompétence, vice de procédure ou de forme) qui constituent en droit l'illégalité externe d'un acte ne semble pouvoir être retenu en la circonstance.