organes humains
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les revendications exprimées par l'Association pour le don d'organes et de tissus humains (ADOT) quant au traitement inéquitable réservé aux jeunes de treize à dix-huit ans selon qu'ils sont ou non favorables au don d'organes. Elle insiste parallèlement sur la nécessité de sécuriser, d'éclaircir et d'améliorer les modalités d'inscription sur le Registre national des refus afin que celles-ci puissent être mieux comprises de tous. Il lui demande donc de bien vouloir lui exprimer sa position quant à ces revendications.
Réponse publiée le 29 mars 2005
Si l'on est contre le don d'organes ou de tissus en vue de greffe, il est possible de s'inscrire sur le registre national des refus, qui est systématiquement interrogé avant d'envisager un prélèvement. L'inscription se fait par courrier en renvoyant un formulaire à l'Établissement français des greffes qui doit être signé par l'intéressé lui-même. Elle est individuelle et possible dès l'âge de treize ans. Le formulaire doit être accompagné d'une photocopie lisible de la carte nationale d'identité ou du titre de séjour et d'une enveloppe timbrée aux nom et adresse de l'intéressé pour recevoir en retour la confirmation de l'inscription. Le refus est révocable à tout moment, également par courrier.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 29 mars 2005