dossier médical personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sur les conditions de mise en place du dossier médical personnel. Conformément à la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, un dossier médical personnel doit en effet être créé d'ici la mi-2007 au nom de chaque Français. Plusieurs questions liées aux modalités et aux finalités réelles de ce dispositif restent toutefois sans réponse. Sur le plan financier par exemple, le coût de cette mise en place n'a pas été précisément évalué, de même que ses conditions d'amortissement. Il le remercie par conséquent de lui préciser le montant de l'enveloppe qui sera consacrée à sa mise en oeuvre et les retombées chiffrées qu'il en attend en matière de réduction des dépenses de santé.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : assurance maladie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 janvier 2005