Question écrite n° 56095 :
États-Unis

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des détenus dans le camp de Guantanamo à Cuba. Selon la presse britannique, de graves atteintes aux droits de l'homme y ont lieu. La torture est de nouveau pratiquée sur des prisonniers, après qu'elle a déjà été exercée par l'armée des Etats-Unis d'Amérique en Irak. Il lui demande quelles démarches ont été entreprises par la France pour qu'il y soit mis un terme, conformément aux conventions internationales.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 25 janvier 2005

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