Réponse publiée le 6 juin 2006

En application de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs, quel que soit son âge, sa nationalité et même si elle est titulaire d'une pension, est obligatoirement affiliée au régime général de la sécurité sociale. Cette affiliation obligatoire correspond au principe de la solidarité nationale qui fonde l'organisation de la sécurité sociale. Il n'est donc pas possible d'y déroger. Il est rappelé que, en contrepartie des cotisations de sécurité sociale versées, la personne qui accomplit une activité salariée, même de courte durée, sur le territoire français peut, s'il y a lieu, bénéficier de droits au regard de l'assurance maladie ou des accidents du travail. En matière de pension de retraite, des droits peuvent également être ouverts. À cet égard, il est précisé que s'agissant de ressortissants communautaires ou d'un État ayant passé une convention de sécurité sociale avec la France, la demande de pension nationale effectuée auprès de l'organisme local de pension vaut également demande de liquidation des droits acquis au titre du régime général français de sécurité sociale. Dans ces conditions, tout remboursement de cotisations sociales pour les étrangers disposant d'une autorisation provisoire de travail est exclu.