Réponse publiée le 17 février 2003

Afin d'assurer un meilleur encadrement des conducteurs novices, le comité interministériel de la sécurité routière a notamment décidé, lors de sa réunion du 18 décembre 2002, la mise en oeuvre d'un permis probatoire par acquisition progressive de points. Désormais, un capital initial de six points sera attribué au conducteur lors de l'obtention de son permis de conduire. A l'issue d'une période de trois ans, s'il n'a pas commis d'infraction entraînant une perte de points, un capital de douze points lui sera attribué. Si, au cours de sa période probatoire, le conducteur se voit retirer des points de son permis de conduire en une seule fois ou en fractionnement, il devra attendre de nouveau trois ans à compter de la date du dernier retrait de points pour acquérir son total de points. En cas de perte totale du capital initial de six points, le permis perd sa validité. Le conducteur devra attendre six mois pour repasser son permis (épreuves théorique et pratique) et avoir été reconnu apte après un examen médical et psychologique, prévu selon la réglementation en vigueur. Ces dispositions seront inscrites dans le projet de loi qui sera présenté au Parlement au premier trimestre 2003, pour mise en oeuvre au cours du deuxième semestre 2004. Par ailleurs, les pouvoirs publics n'envisagent pas dans l'immédiat de limiter l'accès des nouveaux titulaires du permis de conduire de la catégorie B à certains véhicules de cette même catégorie en fonction de leur cylindrée.