Question écrite n° 56121 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes que des familles françaises rencontrent depuis quelque temps pour concrétiser un projet d'adoption d'un enfant à Madagascar ainsi que le blocage, par le parquet de Nantes, de la transcription de la majorité des jugements régulièrement prononcés par le tribunal de grande instance de Madagascar. Outre le fait que tous les dossiers récents d'adoption, régulièrement déposés, sont bloqués, les parents qui ont pu adopter, conformément aux procédures en vigueur ne comprennent pourquoi la situation de quarante-cinq enfants, qui se trouvent dans une famille française depuis un an, soit ainsi bloquée, faute d'une régularisation par les autorités françaises. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour venir en aide aux familles désireuses d'adopter un enfant à Madagascar, dans l'intérêt de ces enfants, abandonnés et cloîtrés dans des orphelinats et régulariser, dans les meilleurs délais, la situation des enfants déjà en France.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 25 janvier 2005

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