Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des crèches associatives. Les ressources financières de ces établissements sont constituées, d'une part, par le paiement des factures des parents et, d'autre part, par une subvention de la caisse d'allocations familiales. Or, cette subvention étant plafonnée, les coûts de fonctionnement ne sont pas toujours couverts par les règlements des utilisateurs. La seule solution possible pour l'association est de solliciter la commune, qui a le choix d'accorder ou non une subvention de fonctionnement. La situation des crèches associatives est de ce fait instable car elles perdent toute indépendance financière alors qu'elles comblent un besoin qui n'est pas toujours pris en charge par la collectivité locale. Il lui demande si des garanties ne pourraient pas être apportées aux crèches associatives dont l'utilité et les compétences ne sont plus à démontrer.