Question écrite n° 56168 :
orthophonistes

12e Législature

Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences pour la formation des orthophonistes, de la réforme licence-master doctorat (LMD), engagée dans le cadre de l'harmonisation des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur au niveau européen. Il apparaît en effet que le certificat de capacité d'orthophoniste est actuellement délivré à l'issue de quatre années d'études universitaires, cursus dépassant largement le nombre de crédits d'heures fixées pour l'obtention d'une licence. La réflexion menée en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur prévoit la délivrance d'un certificat de capacité dès lors que l'étudiant est titulaire d'une licence professionnelle, ou d'un master. Ce projet inquiète vivement la profession d'orthophonistes, de par la dévalorisation des études et la suppression de certains enseignements théoriques et pratiques. La Fédération nationale des orthophonistes s'est élevée contre cette proposition et suggère que seul le master puisse être le niveau requis pour l'obtention du certificat de capacité, permettant ainsi de maintenir la haute qualité des soins, objectif qui avait été réaffirmé dans le cadre du décret du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste. Aussi, il lui demande de bien vouloir tenir compte de ces attentes et de lui indiquer les suites qu'il entend leur réserver.

Réponse publiée le 22 février 2005

La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Montebourg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 22 février 2005

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