Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes suscitées par le projet de modification du barème de calcul des soutiens financiers versés aux collectivités locales ayant en charge le traitement des déchets ménagers. Le nouveau dispositif conduira à une baisse du soutien aux tonnes recyclées apporté par des sociétés comme Eco-Emballages ou Adelphe. De ce fait, il pourra impliquer également l'abandon des collectes sélectives des déchets les moins rentables et donc une démobilisation des collectivités locales dans les programmes de collectes sélectives ou encore une augmentation de la pression fiscale sur les consommateurs, qui ne sont pas responsables de la quantité d'emballages qu'ils sont contraints d'acheter. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage de surseoir à la signature des arrêtés d'agrément et de revoir leur contenu et s'il envisage de réexaminer le barème des soutiens versés aux collectivités locales afin de tenir compte du principe de responsabilité élargie des producteurs.