annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'annonce de la mise en place d'une mission d'étude sur le bénéfice éventuel de la campagne aux fonctionnaires et agents ayant participé à la guerre d'Algérie, sous l'autorité de M. Christian Gal et qui devrait s'achever au cours du premier semestre 2005. Cependant, il semblerait qu'un premier rapport d'étape pour le mois d'octobre 2004 avait déjà été annoncé. Par conséquent, il lui fait part de son inquiétude quant au délai qui s'allonge, et lui demande de bien vouloir le tenir informé dès que possible du contenu de cette étude.
Réponse publiée le 1er mars 2005
Pour répondre aux demandes récurrentes de certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre délégué aux anciens combattants a effectivement décidé de confier à un inspecteur général des affaires sociales une étude sur l'éventuelle attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Le rapport sera remis au ministre délégué aux anciens combattants à la fin du premier semestre 2005. Après en avoir pris connaissance, le ministre informera la représentation nationale des suites qu'il pourrait être amené à donner aux propositions qui lui seront faites.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 1er mars 2005