Réponse publiée le 29 mars 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de sécurité intérieure et des libertés locales sur le bilan chiffré des heures de nuit versées au fonctionnaires de la police nationale au titre de l'année 2004 afin d'évaluer le coût d'une revalorisation de l'indemnité horaire pour travail de nuit. En 2004, 22 766 624 heures de nuit ont été indemnisées pour un total de 22 083 625  euros par les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et, en outre-mer, les services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN). Dans les services centraux, 325 972 heures de nuit ont été indemnisées pour un montant de 316 193  euros. L'année dernière, 23 092 596 heures de nuit ont donc été rétribuées au taux horaire de 0,97  euros pour un montant total de 22 399 818  euros. L'arrêté interministériel du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif relève de la compétence du ministre de la fonction publique. En effet, ce texte a vocation à s'appliquer à l'ensemble des corps de la fonction publique relevant des dispositions du décret n° 61-467 du 13 mai 1961. Il faut rappeler que les policiers perçoivent des primes et indemnités destinées à compenser les sujétions particulières liées à leurs missions.