Réponse publiée le 26 avril 2005

Chaque année, en France, 20 000 personnes meurent à la suite d'un accident de la vie courante (AVC), ce qui représente 3,6 % de la mortalité totale. Ce chiffre apparaît stable. Par comparaison, le nombre de décès par accident de la circulation était d'environ 8 000 en 1999 et ce nombre décroît. Parmi ces 20 000 décès dus aux AVC, 15 000 concernent des personnes de plus de soixante-cinq ans ; cependant 7 % des décès de jeunes de moins de quinze ans sont dus à des AVC. Le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 comporte deux objectifs relatifs aux AVC : le premier est la réduction de 25 % du nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans ayant fait une chute d'ici 2008, grâce à une amélioration des connaissances relatives aux circonstances, aux facteurs déterminants des chutes, notamment en institution ; le deuxième est une réduction de 50 % de la mortalité par accidents de la vie courante des jeunes de moins de quinze ans d'ici 2008, ce qui nécessite de disposer d'un dispositif de recueil de données d'incidence et de gravité des accidents par cause et par classe d'âge dans la population des moins de quinze ans. L'atteinte de ces objectifs passe par une amélioration des connaissances mais aussi par une meilleure surveillance et la mise en place d'un dispositif d'alerte. À cette fin un laboratoire d'analyse et de prévention des accidents de la vie courante va prochainement être mis en place pour permettre de mieux identifier les causes des accidents et les facteurs comportementaux et ainsi mieux cibler les actions de communication et développer les modes de prévention les plus adaptés. Les objectifs contenus dans la loi de santé publique seront repris au niveau interministériel dans le plan national de prévention des accidents de la vie courante, en cours de rédaction. Le ministère chargé de la santé est associé à la préparation de ce plan, conduite par le ministère chargé de la consommation. Ce plan permettra de renforcer la collaboration entre les services dans un souci de lutter plus efficacement contre les AVC.