Réponse publiée le 22 mars 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu'un désengagement de l'État dans le soutien financier à la production cinématographique aurait sur ce secteur et lui demande quelles mesures il compte prendre pour y remédier. Il convient tout d'abord de préciser que le nombre de films agréés chaque année par le Centre national de la cinématographie (CNC) témoigne du dynamisme de la production cinématographique française, qui se situe au 3e rang mondial après les États-Unis et l'Inde : 203 films ont été agréés en 2004, dont 167 films d'initiative française. Les chiffres de la fréquentation des salles, particulièrement bons pour l'année 2004 avec 194,4 millions d'entrées, confirment quant à eux le vif intérêt du public pour la production nationale, dont la part de marché atteint 38,4 %. Ce chiffre distingue nettement la France de ses voisins européens, où le cinéma américain prend jusqu'à 90 % des parts de marché. Le soutien financier de l'État à la production cinématographique, dont les mécanismes sont gérés par le Centre national de la cinématographie, joue un rôle essentiel dans l'économie de ce secteur. D'importantes mesures ont d'ailleurs été décidées par Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la culture et de la communication, pour améliorer le financement de la production : le budget de l'avance sur recettes a été augmenté, passant de 20 MEUR à 22 MEUR ; un crédit d'impôt cinéma est entré en vigueur le 1er janvier 2004, qui vise à encourager l'installation des tournages en France ; enfin, une nouvelle génération de conventions liant l'État, le CNC et les collectivités territoriales a permis la création de fonds régionaux de soutien à la production de longs métrages (un euro versé par le CNC pour deux euros dépensés par la collectivité). Toutes ces mesures sont entrées en application et ont déjà prouvé leur efficacité, en particulier au regard du niveau des investissements, en croissance depuis trois ans, ainsi que par la relocalisation effective des tournages sur le territoire français (785 semaines tournées en France en 2003, 913 en 2004). Le succès de ces mesures a encouragé le ministre de la culture et de la communication à étendre le bénéfice du crédit d'impôt et des fonds régionaux à la production audiovisuelle dès 2005.