Question écrite n° 56245 :
calcul des pensions

12e Législature

Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la dégradation de la situation des pensionnés d'invalidité, qui se traduit par une multiplication des demandes de secours adressées aux caisses primaires d'assurance maladie. Il apparaît en effet que les modalités de calcul des pensions d'invalidité ne permettent pas d'assurer un revenu décent aux personnes qui ne disposaient que de faibles rémunérations en raison de l'insuffisance de leur qualification, de la précarité de leur emploi et de la généralisation du travail à temps partiel. Cette situation ne peut être compensée de manière satisfaisante par les prestations du fonds spécial d'invalidité, qui sont récupérables sur la succession. Ainsi, il souhaiterait savoir ce qui peut être envisagé pour améliorer la situation de ces pensionnés, compte tenu des obstacles qui s'opposent à leur réinsertion professionnelle dans l'état actuel du marché du travail.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Perruchot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 janvier 2005

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