Question écrite n° 56265 :
indemnités journalières

12e Législature

Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de bien vouloir lui préciser ses intentions en matière d'indemnisation des arrêts de travail. Il apparaît en effet qu'un effort important a été entrepris en matière de contrôle en vue de supprimer les abus et de limiter l'attribution des indemnités journalières aux seuls assurés dont l'état de santé le justifie. Dès lors, il est permis de s'interroger sur le niveau de protection assuré par ces indemnités et les possibilités de l'améliorer. Il souhaiterait savoir en conséquence si des mesures peuvent être envisagées pour augmenter le montant des prestations ou assouplir leurs conditions d'attribution en faveur des salariés les plus modestes. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de supprimer les trois jours de carence non rémunérés, et de porter le montant des indemnités journalières de 50 % à 75 % de la rémunération des trois derniers mois.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Perruchot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 janvier 2005

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