poissons
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les quotas de pêche 2005 fixés par l'Union européenne. Les projets de la Commission européenne se traduisaient par des restrictions drastiques des quotas autorisés pour les pêcheurs français. Au regard des chiffres de la Commission, de nombreuses pêcheries de l'Atlantique risquaient de ne pas être en mesure d'assurer leur survie économique. Au-delà de ce secteur, l'économie de l'ensemble de notre façade atlantique est menacée par la réduction des débouchés économiques de la pêche. Si la préservation de la ressource est une priorité essentielle de développement durable de l'activité de pêche, la protection de l'environnement ne saurait, en aucun cas, se traduire par la disparition d'un pan entier de notre économie et par l'affaiblissement de ce secteur économique essentiel. Il lui demande si le Gouvernement peut donner des précisions sur l'accord intervenu au conseil des ministres de l'agriculture de décembre 2004 et indiquer les perspectives d'avenir de la filière pêche dans les années à venir.
Réponse publiée le 12 avril 2005
La commission établit, chaque année, sur la base d'avis scientifiques émis par le Conseil international pour l'exploration de la mer, des propositions de TAC (totaux admissibles de captures). Ainsi, au vu des données en sa possession, la commission a recommandé, pour 2005, de nombreuses réductions de TAC. Toutefois, lors des négociations au conseil des ministres en décembre 2004, la France a pu mettre en avant l'importance de l'enjeu socio économique de l'activité de pêche, dans le respect d'une gestion durable de la ressource. Grâce à la collaboration étroite et efficace entre les professionnels et les scientifiques de l'Ifremer, nos arguments ont convaincu nos partenaires européens et la commission. La plupart des plafonds de pêche intéressant la France ont été stabilisés. Par exemple, dans le golfe de Gascogne, alors que le quota d'anchois enregistre une légère baisse, les quotas de sardine, baudroie, merlu et sole sont en augmentation, le quota de langoustine restant, quant à lui, quasiment stable. Seul le quota de maquereau enregistre une baisse plus importante (- 27 %) dans le golfe de Gascogne. Ces variations découlent d'avis scientifiques qu'il convient de prendre en compte, mais le Gouvernement défend systématiquement une limitation des variations, afin de procurer aux armements la plus grande stabilité des quotas possible, et donc une visibilité économique dont ils ont grand besoin.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005