déclarations
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la déclaration électronique des revenus. Il souhaite savoir combien ce dispositif a entraîné de plaintes pour dysfonctionnements en 2004. Il souhaite également être informé sur les cas où les contribuables se sont vu imposer une pénalité pour déclaration tardive de leurs revenus suite à l'un de ces dysfonctionnements.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 25 janvier 2005