Réponse publiée le 5 avril 2005

En France, c'est le principe du consentement présumé qui s'applique : on présume que toute personne est donneuse. Mais la loi demande également que l'équipe médicale s'efforce de recueillir auprès des proches du défunt le témoignage de sa non-opposition au don d'organes. Si un don d'organes ou de tissus est envisagé par les médecins, les proches sont systématiquement interrogés sur la position du défunt. Pour être donneur, il suffit donc de témoigner de sa position auprès de ses proches de son vivant. Si l'on est opposé au don d'organes, il est vivement conseillé de s'inscrire sur le registre national des refus ou, à défaut, de témoigner de son opposition à ses proches. Le registre national des refus recense, en France, les personnes qui sont opposées au don de leurs organes. Si un don d'organes est envisagé par une équipe médicale, ce registre est obligatoirement consulté. Si la personne défunte y est inscrite, le prélèvement en vue de greffe n'a pas lieu et la famille n'est pas non plus interrogée puisque l'on a la certitude de la volonté du défunt. Il n'existe donc pas de registre recensant les personnes en faveur du don, ce serait contraire à la loi. On ne peut donc pas s'inscrire quelque part si l'on est en faveur du don d'organes. Il est en revanche possible de porter une carte de donneur, mais elle n'a aucune valeur juridique. Si elle est trouvée dans les effets du défunt, elle peut toutefois être utile à l'équipe médicale dans son dialogue avec la famille. Soucieux que ces modalités de recueil de la volonté du donneur soient éclaircies, le législateur a reprécisé les termes de l'article du code de la santé publique L. 1232-1 sur le prélèvement sur une personne décédée lors de la révision de la loi de bioéthique le 6 août 2004. Il y est clairement mentionné que le prélèvement sur donneur décédé « peut être pratiqué dès lors que la personne n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce refus peut être exprimé par tout moyen, notamment par l'inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. »