charges
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des baisses des charges sur les salaires, pas celles des salariés qui ne sont pas à l'ordre du jour, mais des entreprises. Grâce à la « réduction Fillon », les entreprises passées aux 35 heures bénéficient déjà d'un abattement allant jusqu'à 26 % du salaire brut au niveau du SMIC. Celles restées aux 39 heures pourront profiter de ce même avantage en juillet prochain. Certes pour des raisons de compétitivité de nos entreprises et soi-disant pour inciter au développement des emplois de services à la personne, les charges sociales, toujours pour les employeurs, devraient être « supprimées d'ici à trois ans pour les salaires au niveau du SMIC ». Il est plus que probable qu'on assistera à l'explosion du nombre de travailleurs pauvres puisque les entreprises n'embaucheront plus qu'au niveau du SMIC. Il lui demande donc comment il a l'intention d'éviter la généralisation de l'embauche au SMIC.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 janvier 2005