Question écrite n° 56325 :
charges

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des baisses des charges sur les salaires, pas celles des salariés qui ne sont pas à l'ordre du jour, mais des entreprises. Grâce à la « réduction Fillon », les entreprises passées aux 35 heures bénéficient déjà d'un abattement allant jusqu'à 26 % du salaire brut au niveau du SMIC. Celles restées aux 39 heures pourront profiter de ce même avantage en juillet prochain. Certes pour des raisons de compétitivité de nos entreprises et soi-disant pour inciter au développement des emplois de services à la personne, les charges sociales, toujours pour les employeurs, devraient être « supprimées d'ici à trois ans pour les salaires au niveau du SMIC ». Il est plus que probable qu'on assistera à l'explosion du nombre de travailleurs pauvres puisque les entreprises n'embaucheront plus qu'au niveau du SMIC. Il lui demande donc comment il a l'intention d'éviter la généralisation de l'embauche au SMIC.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 janvier 2005

partager