volailles
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à propos de la maladie parasitaire digestive l'histomonose, qui affecte spécifiquement l'espèce dinde. La filière dinde française, qui est soumise à des réglementations, acceptées par les éleveurs pour la sécurité du consommateur, mais que des éleveurs de certains pays dont la production de viande est proposée sur le marché européen n'ont pas à supporter, est donc loin de pouvoir lutter à armes égales. Les éleveurs de dindes sont aujourd'hui confrontés à la montée de ce parasitisme induit par l'interdiction de l'utilisation de traitement curatif, tel que le Nifursol, proscrit depuis le 31 mars dernier. En l'absence de traitements curatifs, les taux de mortalité et de morbidité ne cessent d'augmenter même dans le cas de l'application des standards d'hygiène les plus drastiques. Une molécule, la nitarsone, utilisée dans différents pays et notamment au Canada, permet la prévention de cette maladie. Ce traitement a été évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ALSA). Il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour préserver le bien-être animal et pour répondre aux attentes des éleveurs complètement démunis face aux ravages de l'histomonose. Il lui demande également son intention quant aux dispositions de l'article 15 du règlement 1831/12003 de la Commission européenne.
Réponse publiée le 5 juillet 2005
Le nifursol, seul produit autorisé dans l'Union européenne en prévention de l'histomonose chez la dinde, a été interdit de mise sur le marché par un règlement depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la Commission de l'Union européenne et les États membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la Commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle réautorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, additif utilisé actuellement aux États-Unis en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission a proposé lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005 un projet de texte qui permettrait l'utilisation d'un traitement contre l'histomonose, assorti de mesures destinées à garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé publique. Le vote de ce texte a été reporté dans l'attente d'une expertise complémentaire. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche suivent avec intérêt l'évolution de ce dossier.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 5 juillet 2005