Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur les conséquences de l'article Ier de l'ordonnance du 18 décembre 2003, supprimant dès juillet 2005 les exonérations de charges dont bénéficient actuellement les entreprises de travail temporaire d'insertion. La disparition d'un dispositif d'insertion professionnelle, qui permet aujourd'hui à des publics naturellement exclus de la sphère de l'emploi, serait fort préjudiciable. L'aide apportée par ces entreprises à des publics en précarité, les accompagnant de l'assistance vers l'emploi durable, doit être préservée. Elle lui demande, par conséquent, quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin que toutes revalorisations éventuelles de l'aide au poste ne soient pas vocation à pallier la suppression des exonérations, mais de maintenir la qualité de l'offre et du service d'insertion desdites entreprises.