Réponse publiée le 17 mai 2005

Le dialogue avec l'Islande et la Norvège s'effectue régulièrement, à l'occasion des visites bilatérales de membres des gouvernements respectifs ou dans le cadre des relations bilatérales que l'UE entretient avec ces deux pays. L'Union européenne entretient en effet des relations privilégiées avec la Norvège et l'Islande. Ces deux pays appartiennent à l'espace économique européen, ce qui leur permet déjà de bénéficier de l'ensemble des dispositions du marché intérieur, notamment celles qui concernent la libre circulation des biens, des personnes, des services, et des capitaux. Toujours dans le cadre de l'espace économique européen, l'Islande et la Norvège participent à un certain nombre de programmes communautaires, en particulier dans les domaines de l'éducation et de la sécurité. Dans ces différentes matières, l'accord sur l'espace économique européen prévoit que les législations nationales doivent être conformes aux exigences du droit communautaire existant et s'adapter à ses évolutions. D'autre part, des accords ont été passés entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège en ce qui concerne la participation de ces deux pays à l'espace Schengen et à la politique européenne en matière d'asile. L'Islande et la Norvège souhaitent tout particulièrement être davantage associés aux progrès réalisés en matière de lutte contre le terrorisme. La France soutient également la participation de ces deux pays à l'agence européenne sur les frontières extérieures. En ce qui concerne leur éventuelle adhésion à l'UE, le traité sur l'Union européenne dispose que tout État européen, qui respecte les principes qui fondent l'Union, peut demander à devenir membre de l'Union européenne. À ce titre, par deux fois, la Norvège a mené des négociations d'adhésion et signé respectivement en 1972 et 1994 un traité d'adhésion. Elle ne les a pas toutefois ratifiés, les citoyens norvégiens ayant exprimé par référendum leur volonté de ne pas adhérer à l'Union. Pour sa part, l'Islande n'a pas présenté de candidature pour adhérer à l'Union. Les gouvernements de ces deux pays n'excluent pas de présenter un jour une demande d'adhésion à l'UE mais ils estiment pour l'heure que leurs opinions publiques ne sont pas prêtes à se prononcer en faveur de l'adhésion. Si ces pays devaient présenter un jour une demande d'adhésion à PUE, la France, comme tous les autres États membres, examinera cette demande selon les procédures prévues par le traité.