Réponse publiée le 19 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, relative à la régulation du marché international des animaux recherchés pour l'aquariophilie. La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, a pour objectif de veiller à ce qu'aucune espèce de faune ou de flore sauvages ainsi qu'aucun des produits qui en sont issus ne fassent l'objet d'une exploitation non durable pour alimenter le commerce international. À cette fin, elle fait figurer les espèces animales et végétales dans trois annexes, auxquelles correspondent des règles d'encadrement plus ou moins strictes du commerce international en fonction des menaces qui pèsent sur ces espèces sauvages. Le contenu des annexes de la Convention est révisé tous les trois ans lors des conférence des parties à la CITES. La prochaine session se tiendra en 2007 aux Pays-Bas. À l'exception des hippocampes qui sont tous inscrits dans les annexes de la CITES depuis le 15 mai 2004, très peu de poissons d'aquarium relèvent actuellement des dispositions de la convention. Parmi les invertébrés, les coraux et les bénitiers figurent déjà dans les annexes de la CITES. L'inscription d'une nouvelle espèce dans ces annexes requiert un vote à la majorité des deux tiers lors de la conférence des parties. Un État membre de l'Union européenne ne peut soumettre une proposition au vote qu'avec l'assentiment préalable de la communauté. Cette proposition a très peu de chances d'aboutir si elle n'est pas soutenue par le comité scientifique de la CITES, de même que par les États concernés, notamment ceux qui abritent l'espèce considérée à l'état naturel. Le ministère de l'écologie et du développement durable interroge actuellement des experts scientifiques en aquariophilie sur l'opportunité et la pertinence de lancer une ou plusieurs études en vue de solliciter l'inscription dans les annexes de la CITES de nouvelles espèces de poissons ou autres espèces marines susceptibles d'intéresser les aquariophiles. Par ailleurs, la régulation du marché des poissons d'ornement d'espèces non domestiques passe par une réduction de la demande. Or, celle-ci ne peut avoir lieu sans campagne de sensibilisation. C'est pourquoi, fin 2003, suite à la sortie du film « Le monde de Némo » et à l'engouement du grand public qui s'en est suivi pour le poisson clown, le ministère de l'écologie et du développement durable a lancé une opération nationale ayant pour but, notamment, de rappeler aux animaleries les prescriptions réglementaires, y compris en matière d'information des acquéreurs. Parallèlement, une campagne de presse a sensibilisé le public sur les contraintes liées à la détention de poissons exotiques d'eau de mer et sur la nécessité qu'une telle acquisition réponde à un choix mûrement réfléchi. Sur un plan plus général, l'information des acheteurs d'animaux d'espèces non domestiques, cas des principaux poissons d'ornement et divers coraux, est prévue dans un décret relatif à la protection des animaux de compagnie lors de leur vente que le ministère de l'écologie et du développement durable élabore actuellement avec le ministère de l'agriculture et de la pêche. L'acquéreur potentiel sera ainsi systématiquement informé des conditions d'entretien au regard des exigences biologiques propres à l'espèce, du statut de protection des animaux, mais aussi de leur mode de production et de leur pays d'origine. L'aquariophile, quel que soit son niveau de connaissances, disposera donc de l'information de base lui permettant d'effectuer un achat raisonné.