Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

En 2005, il est encore particulièrement étonnant de constater qu'au sein de notre république subsistent des particularités juridiques et sociales qui font que les citoyens français ne sont pas égaux. En effet, les deux départements alsaciens et la Moselle bénéficient toujours d'une situation toute particulière vis-à-vis de la sécurité sociale, de la séparation des Églises et de l'État, des jours fériés, etc. Or, depuis le temps du retour de ces trois départements au sein de la communauté nationale, tout aurait dû être fait pour que les différences s'estompent en ne prenant que le meilleur d'un côté comme de l'autre. La subsistance de ces particularismes est en totale contradiction avec les valeurs universelles de notre république, et d'autant moins admissible en terme de cohésion nationale. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.