Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Les réseaux de santé font actuellement l'objet de toutes les convoitises. En effet, chaque année, l'assurance maladie via les URCAM et les agences régionales de l'hospitalisation procèdent à des appels à projets dans ce domaine qui se soldent souvent par pléthore de candidatures. Si actuellement le principe du réseau de santé n'est pas contestable, celui afférent aux choix des projets qui seront labellisés et financés l'est absolument. En effet, aucune réglementation ni grille d'analyse nationale concernant l'organisation, les coûts et résultats attendus par spécialité (diabète, oncologie, etc.) n'existent pour permettre aux institutions précitées de pouvoir apprécier avec impartialité et efficacité la pertinence des réseaux proposés et leurs effets attendus tant en matière de santé publique, que sur les économies induites pour l'assurance maladie. De plus, il serait d'usage que les arbitrages finaux soient effectués en comité restreint et dans la plus grande opacité, ce qui peut laisser la porte ouverte aux pressions et autres dérives aussi condamnables. Compte tenu du volume des crédits d'assurance maladie qui sont engagés dans ces initiatives via les dotations régionales pour le développement des réseaux (crédits « DRDR »), il semble tout à fait indispensable qu'un encadrement strict des procédures et des critères de choix soit rapidement institué. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.