Réponse publiée le 18 octobre 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation des personnels infirmiers anesthésistes et infirmiers de bloc opératoires, titulaires de la fonction publique hospitalière qui exerceraient une activité au sein d'établissements privés pendant leurs week-ends ou leurs vacances. Légalement, la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de sept jours. Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives du minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives du minimum. Le nombre de jours de repos est fixé à quatre jours pour deux semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche. Par ailleurs, les fonctionnaires (quelle que soit la fonction publique dont ils dépendent) ne peuvent pas cumuler leur emploi avec une autre activité tant publique que privée (sauf dans des cas particuliers, tels que des activités d'enseignement, de production littéraire ou artistique...). Cette interdiction est stipulée à l'article 25 de la loi n° 83-634 de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dès lors qu'un établissement hospitalier employeur d'un infirmier aurait connaissance d'une activité parallèle, il est fondé à engager une procédure disciplinaire pour sanctionner l'agent fautif.