énergie éolienne
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de prendre en compte l'avis des populations directement concernées par l'implantation d'équipements d'énergie éolienne. Cet avis n'étant pas obligatoirement sollicité au cours de la demande de permis de construire, les réactions d'hostilité liées aux nuisances sonores et visuelles, réelles ou supposées, entraînent de vives polémiques. C'est le cas dans le département de l'Aude où se multiplient les projets. Il lui demande s'il envisage de soumettre à enquête publique les projets d'implantation d'éoliennes.
Réponse publiée le 24 février 2003
La demande de l'honorable parlementaire a été satisfaite par l'article 59 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie qui a prévu l'obligation d'organiser une enquête publique avant l'autorisation de tout projet d'éolienne d'une hauteur supérieure ou égale à 25 mètres. Ces nouvelles dispositions législatives permettront une meilleure association de la population et une meilleure prise en compte des préoccupations de préservation de l'environnement.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003