Réponse publiée le 22 mars 2005

Un projet de décret modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général fixera la liste des personnes considérées comme collaborateurs occasionnels du service public au regard du droit de la sécurité sociale. Parmi les modifications prévues figure l'inscription des hydrogéologues agréés dans la liste des activités concernées, à la demande du ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Le délai de parution de ce décret est lié aux incidences de la réforme du dispositif global applicable aux collaborateurs occasionnels du service public, dont l'objectif est de remédier aux difficultés actuellement rencontrées dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales. En aucun cas, le projet de rattachement au régime général des hydrogéologues agréés en tant que collaborateurs occasionnels du service public, signifié officiellement à la coordination nationale des hydrogéologues agréés par lettre en date du 23 avril 2004 ainsi qu'au coordonnateur départemental de la Drôme par lettre en date du 9 février 2005, n'est remis en cause.