Réponse publiée le 12 avril 2005

Le règlement européen (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant notamment les prescriptions générales de la législation alimentaire, impose depuis le 1er janvier 2005 la traçabilité de toutes les denrées alimentaires et aliments pour animaux d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire. Le secteur avicole, et en particulier les produits transformés et plats cuisinés, est donc visé par ce règlement. La Commission européenne a mis en place un groupe de travail ayant pour but d'harmoniser les interprétations par les États membre du règlement n° 178/2002, notamment pour ce qui concerne la traçabilité. Les principales conclusions de ce groupe relatives à la traçabilité des produits importés soulignent que les importateurs sont soumis aux obligations de traçabilité pour l'ensemble des produits qu'ils importent. Ainsi, tout importateur doit être capable d'identifier, dans un pays tiers, l'exploitation ou l'entreprise lui ayant fourni une denrée alimentaire qu'il a importée. Compte tenu du principe d'effet direct des règlements communautaires, le règlement n° 178/2002 est directement applicable en droit national et ne nécessite donc pas la mise en oeuvre de mesures réglementaires spécifiques. Une note conjointe des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation, publiée le 28 janvier 2005 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, apporte des précisions sur les obligations qui s'imposent aux exploitants en terme de traçabilité et sur les produits soumis à cette exigence réglementaire.