foyers ruraux
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés extrêmement importantes auxquelles se trouve confronté le mouvement associatif, notamment le mouvement des foyers ruraux, dont la subvention d'État est menacée d'une baisse de l'ordre de 75 %. L'amputation, voire la suppression à court terme de toutes subventions en direction du mouvement associatif au plan national conduira inévitablement à la déstructuration du lien social tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Par ailleurs, cette décision va entraîner la déstabilisation d'un grand nombre d'associations nationales et de suppression d'emplois. Elle lui demande par conséquent s'il confirme cette décision de baisse drastique des subventions d'État ou s'il est prévu de rétablir le niveau des subventions à celui auquel il était antérieurement.
Réponse publiée le 5 juillet 2005
La Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural (CNFR) a engagé des partenariats pluriannuels avec plusieurs départements ministériels. Elle a ainsi conclu en 2002 avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative une convention pluriannuelle d'objectifs qui a trouvé son terme au 31 décembre 2004. Dans le cadre de cette convention, le soutien du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ne s'est pas démenti. En effet, alors même que la convention prévoyait un montant de subvention pour 2003 et 2004 correspondant à 70 % de la subvention de 2002, la subvention accordée à la FNFR en 2003 a non seulement été maintenue à son niveau de 2002 mais augmentée en 2004 de 2,94 % en dépit de difficultés budgétaires ces deux années-là. Pour 2005, le ministère va s'attacher, dans un contexte budgétaire encore plus contraint, à préserver le partenariat déjà engagé depuis de nombreuses années avec cette confédération.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 juin 2005
Dates :
Question publiée le 1er février 2005
Réponse publiée le 5 juillet 2005