politique de la recherche
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
Lors du sommet de Lisbonne, de mars 2000, tous les membres de l'Union européenne s'étaient fixé l'ambition de faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde ». Ainsi, à l'horizon 2010, les pays membres doivent accroître leur ratio de recherche à 3 % du PIB afin d'être équivalents à l'investissement en recherche et développement des États-Unis et du Japon. Aujourd'hui, à mi-parcours du processus de Lisbonne, les engagements de la France demeurent dans le flou et les promesses du Gouvernement ne permettront pas de concrétiser cet engagement. En effet, l'augmentation prévue de 1 milliard d'euros chaque année du budget global de la recherche jusqu'en 2007 ne suffira pas. Selon des calculs simples, plus de 15 milliards d'euros devraient être conjecturés pour atteindre cet objectif de 3 %. Or si l'on prend en compte les crédits de paiement entre 2002 et 2004 en euros constants, on parvient à une perte de 618 millions d'euros (hors gel des crédits 2002 qui ont été remboursés depuis) par rapport à la loi de finances 2002. Les 700 millions inscrits au budget 2005 compensent donc uniquement les pertes des années précédentes. La recherche doit redevenir une priorité nationale : elle est un investissement sur l'avenir. M. Jean-Claude Bois souhaite connaître les perspectives envisagées par M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour éviter à la recherche un naufrage prémédité et pour rendre à ce secteur la priorité budgétaire nationale, qui est source d'innovation, de progrès technique, de création d'emplois et de la consolidation de l'omnipotence de notre pays sur la scène internationale.
Réponse publiée le 29 mars 2005
L'accomplissement de l'objectif de Lisbonne suppose que la recherche publique soit mieux et plus soutenue, mais il suppose aussi nécessairement une montée en puissance réelle de la recherche privée. L'effort national en ce sens est bien réel, à hauteur de 1 milliard d'euros dès 2005, conformément à l'engagement gouvernemental. Il sera poursuivi dans le cadre que fixera la prochaine loi d'orientation et de programmation de la recherche : elle aura la double ambition d'accroître les moyens de la recherche publique, tout en augmentant son efficacité et de favoriser le renforcement de la recherche des entreprises, par l'amélioration du partenariat entre les secteurs public et privé, et la mise en place des conditions propices à la croissance d'un tissu de nouvelles entreprises de haute technologie.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er février 2005
Réponse publiée le 29 mars 2005