Réponse publiée le 12 avril 2005

1. Les effectifs des ministères. Les effectifs des ministères sont connus à la date du 31 décembre de chaque année. Ces informations proviennent du fichier de paie des agents de l'État élaborée par l'INSEE. Entre 2002 et 2003, les statistiques provisoires au 31 décembre 2003 font apparaître un léger recul (_ 0,1%) des effectifs des ministères de l'État par rapport au 31 décembre 2002. On compte alors 2,329 millions d'agents de l'État en 2003, y compris les emplois aidés de la police et de la justice rémunérés sur le budget de l'État. Ils étaient 2,332 millions en 2002. Cette baisse est la première observée depuis 1992. Cette évolution est imputable principalement aux ministères de la culture et de l'éducation nationale (enseignement scolaire, enseignement supérieur et recherche, jeunesse et sports). En 2003, les personnels du ministère de la culture affectés au musée du Louvre, ont été transférés sur le budget propre de l'établissement public éponyme. Les effectifs du ministère de la culture baissent mécaniquement de près de 6 %. La baisse de - 0,4 % observée en 2003 au ministère de l'éducation nationale s'explique par la réforme des personnels de « surveillance ». Les nouveaux « adjoints d'éducation » se substituent aux non-titulaires de droit public « maîtres d'internat-surveillants d'externat » et aux emplois jeunes de droit privé « aide-éducateurs » qui émargent aux budgets des lycées-collèges et ne sont pas pris en compte dans cette analyse. En 2003, il est encore trop tôt pour apprécier l'effet complet de cette mesure dont l'application se prolongera au cours de l'année 2004 et peut-être suivantes. D'autres ministères ont connu un recul de leurs effectifs : jeunesse et sports (- 11,2 %), outre-mer (- 8,5 %). Il s'agit également de transferts de personnels vers les budgets d'autres administrations, mais cette fois à l'intérieur du champ de l'État : « Jeunesse et vie associative » du ministère de la jeunesse et des sports vers l'éducation nationale, préfecture de la Martinique du ministère de l'outre-mer vers le ministère de l'intérieur. Sur la période décembre 2001, décembre 2002, les effectifs des ministères avaient progressé de 1 %, si bien que sur les deux années considérées 2002-2003 la progression est de 0,8 %.

Effectifs des agents des ministères du 31 décembre 2003 (chiffres provisoires) 2. Les effectifs des trois fonctions publiques en 2001 et 2002. Les effectifs des trois fonctions publiques y compris aidés sont disponibles au 31 décembre 2002. A cette date, l'ensemble des trois fonctions publiques comptaient 5,2 millions d'agents, dont 52 % dans la fonction publique de l'état, 31 % dans la fonction publique territoriale et 17 % dans la fonction publique hospitalière. Au 31 décembre 2001, les trois fonctions publiques totalisaient 5 millions d'agents. Les effectifs de chacune des trois fonctions publiques ont augmenté de 3 % entre 2001 et 2002. C'est la fonction publique territoriale qui a marqué la plus forte croissance de ces effectifs (+ 3,4 %), suivie de la fonction publique hospitalière (+ 2,6 %) et de la fonction publique de l'État (+ 1,0 %).

Effectifs des agents des trois fonctions publiques
au 31 décembre 2002