Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Pecresse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les actuelles revendications et attentes des masseurs-kinésithérapeutes. La première de ces attentes concerne l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 a, en effet, intégré dans le code de la santé publique le principe même d'un tel ordre, dans les articles L. 4321-3 et suivants. En vertu de l'article L. 4321-20 dudit code, la composition de cet ordre doit être fixée par un décret en Conseil d'État. Or, à ce jour, ce décret n'a pas encore été publié et, par conséquent, les dispositions instituant un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas applicables. Elle souhaite donc savoir dans quels délais ce décret sera publié. Ensuite, les masseurs-kinésithérapeutes attendent la sortie de la liste des produits et petits matériels en relation avec leur activité qu'ils pourraient prescrire directement à leurs patients, sans prescription médicale préalable. Elle l'interroge donc sur son intention de rendre public cette liste et sur les délais de cette publication. Enfin, elle relaie une revendication du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Yvelines qui voudrait voir revaloriser de deux euros les indemnités forfaitaires de déplacements pour l'ensemble de la profession. Elle demande quelles sont les intentions du ministère sur ce sujet.