Réponse publiée le 10 mai 2005

Afin de mettre en oeuvre les dispositions arrêtées par la conférence mondiale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT), organisée à Genève en juin 2003, l'Autorité de régulation des télécommunications a adopté la décision n° 04-316 qui autorise les radioamateurs titulaires du certificat d'opérateur radiotéléphoniste de classe 2 à accéder aux bandes de fréquences décamétriques attribuées aux services d'amateur (bandes de 1,8 à 29,7 MHz) sans avoir à démontrer leur connaissance de la transmission et de la réception manuelle de signaux du code Morse. Cette modification de la réglementation, sollicitée par la communauté des radioamateurs, a permis de mettre en oeuvre rapidement les décisions de la conférence mondiale des radiocommunications précitée en modifiant de façon minimale la réglementation des services d'amateur. Elle a, d'ailleurs, été très bien accueillie par la très grande majorité des radioamateurs et des associations. À cet égard, la principale association de radioamateurs française, reconnue d'utilité publique, le REF-Union, a fait part de sa satisfaction aux pouvoirs publics. Sur le fond, la réglementation adoptée est en harmonie avec les recommandations de la conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT). En effet, les opérateurs français de classe II n'ont plus à prouver leur compétence en matière de télégraphie manuelle pour accéder aux bandes de fréquences inférieures à 30 MHz, conformément à ce qui est prévu au plan international. En revanche, le maintien dans le cadre du certificat d'opérateur des services d'amateur d'une option spécifique portant sur la connaissance de la télégraphie manuelle permet de s'assurer de l'aptitude des opérateurs à utiliser ce langage. Cette possibilité est explicitement prévue par les recommandations, qui disposent que les administrations peuvent maintenir des examens de code Morse. De plus, cette approche est conforme aux dispositions de l'article 25.6 du règlement des radiocommunications (RR) de l'Union internationale des télécommunications, qui dispose que : « Les administrations vérifient les aptitudes opérationnelles et techniques de toute personne qui souhaite exploiter une station d'amateur ». En tout état de cause, l'ouverture des classes d'émission faisant appel à la connaissance de la télégraphie manuelle aux seuls opérateurs ayant la connaissance de ce langage, sur les bandes de fréquences inférieures à 30 MHz, concourt à la bonne utilisation du spectre et à la sécurité des transmissions de tous les utilisateurs du spectre radioélectrique. Les opérateurs de classe II, qui n'ont pas démontré leur compétence pour la lecture manuelle d'une émission en code Morse, risqueraient en effet, en cas d'utilisation de ces classes d'émissions, d'être à l'origine de brouillages d'autres utilisateurs du spectre radioélectrique. Sachant que les émissions se propagent mondialement sur les bandes de fréquences considérées, une telle situation exposerait la France à des difficultés vis-à-vis des administrations étrangères, ce qui serait préjudiciable à notre crédibilité dans les négociations internationales relatives aux radiocommunications. En l'espèce, les autorités françaises ont déjà été, dans un passé récent, l'objet de ce type d'interventions en raison du comportement perturbateur de quelques radioamateurs français sur la bande de fréquence des 14 MHz.