Réponse publiée le 3 février 2003

L'éducation à la sécurité routière constitue une préoccupation majeure du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Reprenant la loi du 26 juillet 1957, l'ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000 stipule que « l'enseignement du code de la route est obligatoire et inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degré ». Dans les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants ont donc l'obligation d'assurer, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité. Pour les élèves de l'école primaire, la direction de l'enseignement scolaire vient de publier, sous forme d'encart au Bulletin officiel du 31 octobre 2002, une attestation de première éducation à la route. Cette attestation, dont le principe avait été arrêté par le comité interministériel du 20 octobre 2000, précise, à partir des différents champs disciplinaires définis par les nouveaux programmes de l'école primaire, les objectifs de formation et les compétences à acquérir par les élèves dans le domaine de la sécurité routière. Illustrés par des propositions de situations pédagogiques, ces éléments sont précisés pour chaque cycle et pour chacune des situations de déplacement : piétons, passagers de véhicule, rouleurs. Ce document est complété par une fiche d'évaluation des acquis à renseigner par le maître et par l'élève et intégrée au dossier scolaire. L'attestation sera transmise par le directeur d'école, avec le dossier d'entrée en sixième, au collège d'affectation de l'élève, afin de permettre la poursuite du travail engagé. Au collège, depuis 1993, conformément aux programmes d'enseignement, une formation théorique générale est également donnée aux élèves. Cette formation est sanctionnée par une attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau en classe de cinquième et de second niveau en classe de troisième. Le récent décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 établit un lien entre la formation dispensée au collège et la conduite. En effet, pour tous les jeunes nés depuis le 1er janvier 1988, l'attestation de premier niveau sera obligatoire pour passer le brevet de sécurité routière et conduire un cyclomoteur et l'attestation de second niveau sera exigée pour se présenter au permis de conduire. L'ensemble de ces dispositions montre que l'action de l'école et du collège en matière de formation de l'usager de la route s'inscrit désormais dans un continuum. Dans les lycées, le thème de l'insécurité routière peut être abordé dans le cadre des travaux personnels encadrés, de l'éducation civique, juridique et sociale, ainsi qu'à l'occasion des actions conduites dans le domaine de la prévention des conduites à risques. Un site internet reprenant l'ensemble de ces contenus pédagogiques ainsi que des actions innovantes, est disponible depuis plusieurs années, à l'adresse suivante : http://www educnet.education.fr/securite/index.htm.