établissements
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la violence dans les établissements scolaires. Dans un récent rapport parlementaire au Premier ministre intitulé « La rue dans l'école ? », il est proposé de faire signer aux élèves et aux parents un engagement de respect du règlement intérieur de l'établissement, sous réserve de sanctions en cas de transgression. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 1er février 2005
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat