Réponse publiée le 5 avril 2005

L'évaluation des élèves est une des missions essentielles des personnels enseignants. Elle est inscrite dans la loi : l'article L. 912-1 du code de l'éducation dispose que « les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation ». Conscient de l'importance de cette mission, le ministère de l'éducation nationale organise, depuis 1989, des évaluations diagnostiques nationales de rentrée, obligatoires à deux moments clés du parcours scolaire (CE 2 et 6e). L'analyse des résultats obtenus par les élèves doit aider les enseignants à mettre en oeuvre des solutions pédagogiques adaptées aux besoins particuliers de leurs élèves. En outre, le ministère met à la disposition des enseignants une banque d'outils d'aide à l'évaluation de la grande section de maternelle à la classe de seconde. Tout au long de l'année scolaire, et tout particulièrement avant la tenue du conseil de classe qui se réunit au moins trois fois par an, les enseignants procèdent à l'évaluation de leurs élèves. Pour favoriser la concertation entre les professeurs, en vue notamment de coordonner la notation et l'évaluation des activités scolaires, le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école prévoit la création d'un conseil pédagogique dans chaque établissement public local d'enseignement. Les résultats des évaluations des élèves sont portés à la connaissance des parents par le biais des bulletins trimestriels. Ceux relatifs aux collégiens comportent des indications sur leur comportement. Sont notamment examinés le sens de l'initiative, l'autonomie et la prise de responsabilité de l'élève, ainsi que son assiduité (nombre d'absences, de retards, justifiés et non justifiés). S'agissant des sanctions disciplinaires prononcées pour sanctionner le comportement répréhensible d'un élève, elles doivent être versées à son dossier administratif. Toutefois, hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. À ce sujet, il convient de rappeler que les lois d'amnistie concernent aussi les sanctions administratives et donc les sanctions disciplinaires prononcées par une autorité administrative. Elles entraînent l'effacement des sanctions prononcées. Afin de renforcer l'évaluation du comportement de l'élève, le rapport annexé au projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école prévoit d'inclure dans le diplôme national du brevet une note de vie scolaire correspondant à l'assiduité, au respect par l'élève du règlement intérieur et à son engagement dans la vie de l'établissement.