Réponse publiée le 19 avril 2005

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la violence scolaire, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche poursuit et développe les partenariats déjà engagés depuis plusieurs années avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations, afin de rétablir et de renforcer la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements scolaires. C'est ainsi que le dispositif déjà existant en matière de partenariat a notamment été renforcé en 2004 par la signature des trois conventions suivantes convention du 28 avril 2004 à Paris entre le procureur de la République, le recteur de l'académie et le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, créant un dispositif opérationnel de signalement des infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées ; convention tripartite du 13 septembre 2004, signée par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la justice, sur les mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à sanctionner les infractions ; protocole d'accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans l'objectif de conduire ensemble des actions concrètes afin de prévenir et de faire reculer la violence dans les établissements scolaires du second degré. Conformément aux propositions formulées dans le rapport parlementaire au Premier ministre intitulé « La Rue dans l'École ? Connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires », ce protocole prévoit notamment en son article 7 que « chaque circonscription de police, brigade de proximité ou communauté de. brigades comprenant au moins un établissement scolaire, un correspondant « police ou gendarmerie-sécurité à l'école » est nominativement désigné et identifié comme interlocuteur du chef d'établissement. S'il le souhaite, le chef d'établissement peut, de son côté, désigner un « correspondant prévention ». Cette mesure vise à créer des liens permettant de prévenir les situations de tension et de violence susceptibles de se produire.